Le Référentiel DD&RS de l'ESR
Gouvernance
Selon ses statuts, l’association CIRSES promeut le Référentiel DD&RS et le Label DD&RS, dont elle est l'opérateur, et qu’elle considère comme un levier efficace pour conduire la transition écologique et sociétale à laquelle les établissements de l’ESR doivent pleinement contribuer.
Le CIRSES prend les dispositions nécessaires pour assurer le rayonnement de ses outils, leur protection juridique et leur évolution en offrant un espace d’échange large et représentatif.
Le pôle Référentiel vise à animer la promotion et les évolutions du référentiel au nom de la communauté de l’ESR. Le comité d’orientation du Label DD&RS dont font partie la Conférence des Grandes Ecoles et France Université, étudie les dispositifs d’évolution du référentiel et du label et formule des recommandations au conseil d’administration du CIRSES.
Axes stratégiques
Le Référentiel DD&RS s’articule autour de 5 axes :
- Gouvernance et stratégie
- Enseignement et formation
- Recherche et innovation
- Gestion environnementale
- Politique sociale
Les différents axes sont divisés en variables stratégiques qui, elles-mêmes se déclinent en variables opérationnelles.
Historique
L’article 55 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, incite tous les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place une démarche de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale.
Le Référentiel DD&RS prend dans un premier temps le nom de Plan Vert. Au-delà de l’appellation, ce plan a réellement pris corps avec la construction d’un guide appelé « canevas Plan Vert » et l’élaboration d’un référentiel par la Conférence des Grandes Écoles, la Conférence des Présidents d’Universités, le REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour un Développement Durable), le Ministère en charge de l’écologie, le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et leurs parties prenantes. Le canevas plan vert et le référentiel développement durable ont été officialisés le 17 juin 2010. Ils intégraient les 9 défis de la Stratégie Nationale Développement Durable 2010-2013.
A compter de 2015 la dénomination d’usage « Plan Vert » disparaît progressivement et dès 2019 une refonte du référentiel est engagée, notamment de l’axe 3 relatif à la recherche et à l’innovation. Une nouvelle version aboutie en 2021 et on parlera désormais du « Référentiel DD&RS ». Le référentiel fait l'objet d'une seconde refonte qui débute en 2024 et se finalise en 2026 avec la publication du Référentiel dans sa nouvelle version.
Les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche disposent ainsi d’un outil permettant :
- De caractériser l’aspect systémique de leur démarche DD&RS en abordant 5 axes de travail
- De s’autoévaluer sur différentes variables afin de suivre la mise en œuvre et le déploiement de leur stratégie DD&RS sur la base d’un outil d’évaluation
- De guider la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue
- De dialoguer et partager leur démarche au sein des parties internes de l’établissement. La montée en compétences est collective et peut se faire en lien avec les personnels administratifs, d’enseignement et/ou de recherche et les étudiants, mais également avec des parties prenantes externes : organismes d’évaluation, tutelles ministérielles, entreprises…
- De s’orienter volontairement vers une labellisation DD&RS si l’établissement répond aux critères d’éligibilité du processus et apporte les preuves concrètes justifiant de ce qui est réalisé : documents, indicateurs, objectifs….
Réaliser son autoévaluation
Référentiel DD&RS version 2026
Le Référentiel DD&RS évolue en 2026 afin d’en améliorer la lisibilité, la cohérence et l’homogénéité, tout en conservant ses fondements. Cette évolution repose principalement sur un travail : d’harmonisation des niveaux d’évaluation, de restructuration du référentiel et de reformulation des variables.
Le Référentiel DD&RS 2026 conserve :
- une structure organisée en 5 axes, qui constituent le socle du référentiel ;
- une approche globale et transversale de la responsabilité sociétale et du développement durable dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
- une utilisation du référentiel comme outil d’auto-évaluation, au service de l’analyse des pratiques des établissements.
Les cinq axes restent donc le cadre de référence commun pour l’ensemble des établissements.
Une harmonisation des niveaux
Dans la version 2026, un travail d’harmonisation des niveaux d’évaluation a été mené afin de renforcer la clarté et la cohérence de l’auto-évaluation.
Les niveaux, de 1 à 5, reposent désormais sur une logique commune, applicable à l’ensemble des variables du référentiel.
Ils permettent de caractériser le degré de structuration et de maturité des pratiques, selon des critères partagés et lisibles.
Accompagner la transition depuis le Référentiel 2021
Pour accompagner les établissements dans la transition entre le référentiel 2021 et le référentiel 2026, un tableau de correspondance est mis à disposition. Il permet :
- d’identifier les variables inchangées, déplacées, supprimées ou ajoutées,
- de comprendre la nouvelle organisation du référentiel,
- de faire le lien entre les deux versions.
PERSEES
La Plateforme d'Evaluation de la Responsabilité Sociétale des Etablissements d'Enseignement Supérieur (PERSEES) proposée par le CIRSES permet aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'évaluer et de qualifier leur démarche de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale (DD&RS).
À l’automne 2026, le CIRSES mettra à disposition une nouvelle plateforme d’auto-évaluation PERSEES. Cette plateforme constituera un outil central pour les établissements et viendra remplacer la plateforme actuelle en permettant de :
- réaliser leur auto-évaluation à partir du Référentiel DD&RS version 2026 ;
- structurer et suivre leur démarche dans le temps ;
- préparer et déposer leur candidature au Label DD&RS ;
- faciliter le pilotage interne des démarches DD&RS.
Le Label DD&RS
Pour pouvoir prétendre au Label DD&RS, l’établissement candidat devra avoir réalisé au moins une première autoévaluation sur l’année N-1 sur PERSEES.
Point d’attention – Évolution du label DD&RS
Dans le cadre de l’évolution du label DD&RS, aucune candidature au label n’est ouverte à ce stade. La reprise des candidatures est prévue en janvier 2027, et s’effectuera exclusivement dans le cadre du label DD&RS 2026, fondé sur le nouveau référentiel et les nouveaux échelons.
Pour comprendre les évolutions du label et les modalités de transition, consultez la page suivante