Foire aux questions
FAQ – Transition vers le Référentiel et le Label DD&RS 2026
1- Pourquoi le Référentiel et le Label DD&RS évoluent-ils en 2026 ?
L’évolution du référentiel et du label DD&RS vise à renforcer la lisibilité, la cohérence et la progressivité des démarches des établissements.
Elle permet notamment :
- d’harmoniser les niveaux d’évaluation sur l’ensemble des variables,
- de mieux articuler référentiel et label,
- de clarifier ce que recouvrent les différents niveaux de maturité et les échelons du label,
- d’accompagner les établissements dans une trajectoire de progrès plus structurée et plus lisible pour leurs partenaires.
2- Quelle est la différence entre les niveaux du Référentiel et les échelons du Label ?
Il s’agit de deux notions distinctes mais complémentaires.
- Les niveaux d’évaluation (1 à 5) du référentiel servent à apprécier le degré de maturité des pratiques de l’établissement pour chaque variable.
- Les échelons du label (1 à 4) permettent de reconnaître une trajectoire globale de progrès dans le cadre de la labellisation.
Les niveaux sont utilisés dans l’auto-évaluation, tandis que les échelons structurent l’attribution du label dans le temps.
3- Les niveaux 1 à 5 ont-ils changé par rapport à la version 2021 ?
Oui. Dans la version 2026, un travail d’harmonisation des niveaux a été mené.
Les niveaux reposent désormais sur une logique commune, applicable à l’ensemble des variables du Référentiel.
Ils traduisent une montée en maturité progressive :
- Actions non coordonnées
- Diagnostic posé,
- Stratégie et suivi,
- Pratique suivie et objectivée,
- Impact et innovation territoriale
Chaque niveau ne peut être validé que si les niveaux précédents le sont.
4- Le contenu des variables a-t-il changé entre 2021 et 2026 ?
Oui, partiellement.
La révision du Référentiel DD&RS a conduit à :
- l’ajout de nouvelles variables,
- la suppression de certaines variables,
- des regroupements (fusion),
- des déclinaisons plus fines (scission),
- des déplacements,
- une reformulation générale des intitulés.
Même lorsque le fond d’une variable reste identique, sa rédaction peut avoir évolué afin d’améliorer la clarté et l’homogénéité.
5- Comment retrouver les équivalences entre le Référentiel 2021 et le Référentiel 2026 ?
Un tableau de correspondance est mis à disposition pour accompagner la transition.
Il permet :
- d’identifier les variables inchangées, déplacées, supprimées ou ajoutées,
- de comprendre les évolutions de structure du référentiel,
- de faire le lien entre les numérotations 2021 et 2026.
Ce tableau constitue un outil d’aide à la lecture.
Le Référentiel 2026 devient la seule référence pour l’auto-évaluation et la candidature au label.
6- Nous étions engagés avec le Référentiel 2021 : devons-nous tout recommencer ?
Non.
Les démarches, actions et dispositifs déjà en place restent pleinement pertinents.
La transition vers le Référentiel 2026 consiste à :
- repositionner les actions existantes dans la nouvelle structure,
- s’appuyer sur le tableau de correspondance,
- adapter l’auto-évaluation à la logique harmonisée des niveaux.
Il ne s’agit pas d’une remise à zéro, mais d’une mise en cohérence avec le nouveau cadre.
7- Peut-on candidater directement à n’importe quel échelon du Label DD&RS ?
Non.
Le Label DD&RS repose sur une logique de progressivité :
- une première candidature ne peut pas être évaluée au-delà de l’échelon 2,
- certains échelons ne peuvent être obtenus qu’après un cycle complet dans un échelon précédent.
- l’échelon 1 ne peut être obtenu qu’une seule fois.
Cette progressivité vise à accompagner les établissements dans une trajectoire réaliste et structurée. Les établissements déjà labellisés disposent d’un cas de figure particulier (voir question 8)
8- Notre établissement est déjà labellisé DD&RS : comment se passe la transition vers les échelons du Label 2026 ?
Les établissements déjà labellisés dans le cadre des précédentes versions du label bénéficient de modalités de transition adaptées vers le Label DD&RS 2026.
- Un établissement labellisé pour une durée de 4 ans pourra accéder à l’échelon 3 (Maturité) du label DD&RS 2026.
- Un établissement labellisé pour une durée de 2 ans pourra accéder à l’échelon 2 (Progression) du label DD&RS 2026.
Cette disposition vise à :
- reconnaître le niveau d’engagement déjà atteint par les établissements
- assurer une continuité dans les trajectoires de labellisation
- éviter une régression artificielle lors du passage au nouveau cadre.
9- Les prérequis pour l’obtention du Label DD&RS ont-ils évolué ?
Oui.
Les prérequis ont été clarifiés afin de :
- Mieux rendre compte du niveau d’engagement attendu à chaque échelon,
- Garantir une meilleure lisibilité pour les établissements et leurs partenaires,
- Renforcer la cohérence entre les niveaux du référentiel et les échelons du label.
Les critères précis sont détaillés dans le document de présentation du label DD&RS 2026.
10- Le référentiel 2021 peut-il encore être utilisé ?
Non.
À compter de l’entrée en vigueur de la version 2026, le Référentiel DD&RS 2026 devient la seule référence pour : l’auto-évaluation, les candidatures au label, les processus d’audit.
Le Référentiel 2021 reste un point de repère historique, mais ne peut plus être utilisé pour de nouvelles démarches.
11- À partir de quand sera-t-il possible de candidater au Label DD&RS 2026 ?
Le déploiement du Label DD&RS 2026 est en cours de préparation.
Les équipes du CIRSES travaillent à la consolidation des outils nécessaires à sa mise en œuvre (référentiel, modalités de candidature, outils d’auto-évaluation et d’accompagnement).
L’ouverture des candidatures au Label DD&RS 2026 est envisagée à l’automne 2026. Cette période permettra de garantir :
- un cadre stabilisé et opérationnel,
- une appropriation progressive des évolutions par les établissements,
- des conditions de candidature claires et équitables pour l’ensemble des candidats.
Les établissements seront informés des modalités précises dès que le calendrier définitif sera arrêté.
12- Qu’est-ce que PERSEES 2.0 et que devient l’actuelle plateforme PERSEES ?
Un nouvel outil d’auto-évaluation, PERSEES 2.0, est en cours de construction afin d’accompagner le référentiel et le Label DD&RS 2026. L’actuelle plateforme PERSEES reste accessible afin de permettre aux établissements de conserver l’historique de leurs auto-évaluations passées. En revanche, toute nouvelle démarche relevant du référentiel et du Label DD&RS 2026 : auto-évaluation, candidature au label, audit, sera réalisée exclusivement via PERSEES 2.0. Il n’est pas prévu de bascule automatique des exercices existants entre l’ancienne plateforme PERSEES et PERSEES 2.0.
Les deux outils coexisteront donc, avec des usages distincts :
- PERSEES : consultation de l’historique
- PERSEES 2.0 : nouvelles démarches à partir de 2026
13- Comment préparer ma candidature tant que je n’ai pas accès à PERSEES 2.0 ?
Les établissements peuvent préparer leur candidature en amont, indépendamment de l’ouverture de PERSEES 2.0.
Le Référentiel DD&RS 2026 sera transmis dans son intégralité, permettant aux établissements de :
- Réaliser une auto-évaluation interne des niveaux pour chaque variable,
- Analyser leur positionnement,
- Collecter les indicateurs nécessaires,
- Rassembler les documents de justification.
Une fois l’accès à PERSEES 2.0 ouvert, les établissements pourront renseigner directement dans l’outil l’ensemble des éléments préparés en amont (auto-évaluation, indicateurs, pièces justificatives). Cette phase de préparation constitue un levier important pour anticiper la candidature et faciliter la prise en main du nouvel outil.